Demander un acte de naissance
Fiche pratique
Agrément d’une association
Vérifié le 21 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir à quoi sert l’agrément, quelles conditions l’association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l’agrément, si celui-ci peut être annulé,… ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
-
Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
-
Associations de protection de l’environnement
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Agrément des associations de protection de l’environnement
Ministère chargé de l’environnement
-
Les associations agréées par l’Éducation nationale
Ministère chargé de l’éducation
-
L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire
Ministère chargé de la vie associative
-
Agrément des associations sportives
Ministère chargé de la vie associative
Fiche pratique
Agrément d’une association
Vérifié le 21 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir à quoi sert l’agrément, quelles conditions l’association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l’agrément, si celui-ci peut être annulé,… ? Nous vous donnons les informations utiles.
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