Demander un acte de naissance
Question-réponse
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Vérifié le 16 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports
Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
En cas de perte, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
L’attestation donne au minimum les indications suivantes :
- Identification du centre de contrôle
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Numéro d’identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
- Résultat du contrôle technique
- Date limite de validité du contrôle technique
Où s’adresser ?
À savoir
la carte grise (certificat d’immatriculation) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d’immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique d’une voiture particulière
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique d’un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports – Mobilité
-
Contrôle technique d’un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports – Mobilité
Question-réponse
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Vérifié le 16 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports
Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
En cas de perte, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
L’attestation donne au minimum les indications suivantes :
- Identification du centre de contrôle
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Numéro d’identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
- Résultat du contrôle technique
- Date limite de validité du contrôle technique
Où s’adresser ?
À savoir
la carte grise (certificat d’immatriculation) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d’immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.
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Et aussi
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Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
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Contrôle technique d’une voiture particulière
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Contrôle technique d’un camping-car (3,5 tonnes maximum)
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