Demander un acte de naissance
Fiche pratique
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Vérifié le 11 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs – Sports – Culture
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs – Sports – Culture
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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