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Fiche pratique
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d’un sac, du véhicule…
Vérifié le 13 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d’une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (officier de police judiciaire, médecin…) et dans quelles circonstances.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
-
L’inspection-filtrage des bagages de soute
Ministère chargé de l’environnement
Fiche pratique
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d’un sac, du véhicule…
Vérifié le 13 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d’une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (officier de police judiciaire, médecin…) et dans quelles circonstances.
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