Demander un acte de naissance
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?
-
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
-
L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
-
L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
-
Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent – Impôts – Consommation
-
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?
-
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
-
L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
-
L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
-
Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent – Impôts – Consommation
-
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France