Demander un acte de naissance
Formulaire
Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Vérifié le 04 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Vérifié le 04 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)