Demander un acte de naissance
Formulaire
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
Vérifié le 15 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l’organisme d’assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
Vérifié le 15 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l’organisme d’assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.