Demander un acte de naissance
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Dénoncer un compte joint auprès d’un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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À
Par la présente, je tiens à
J’ai adressé un courrier à l’agence de
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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