Demander un acte de naissance
Formulaire
Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)