Demander un acte de naissance
Formulaire
Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Vérifié le 06 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Vérifié le 06 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)