Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins un enfant né ou à naître

• Remplir certaines conditions de ressources
• Résider en France de manière stable et effective

• Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s’applique pas.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins un enfant né ou à naître

• Remplir certaines conditions de ressources
• Résider en France de manière stable et effective

• Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s’applique pas.
• Remplir certaines conditions de séjour

Le montant du RSA pour une personne seule est de 598,54 €.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.

C’est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l’événement :

• Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
• Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Vous pouvez faire la demande auprès de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l’instruction de votre demande.

Pièces à fournir :

• Pour chaque période d’activité salariée : photocopie du ou des contrats de travail et justificatif des heures supplémentaires (ou photocopie de la ou de vos attestations d’employeur ou photocopie de vos bulletins de salaire)
• Pour chaque période d’activité non salariée : photocopie de l’inscription à un registre professionnel (RCS par exemple)

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre MSA.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi).

L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre PPAE avec lui.

Vous devez faire des démarches régulières de recherche d’emploi et devez accepter les offres raisonnables d’emploi.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.

L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion. Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d’insertion professionnelle.

Si vous n’avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département. Votre contrat d’insertion peut être révisé.

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou votre contrat d’engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d’engagements réciproques
• Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d’emploi
• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d’agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l’insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu’après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l’un des contrats d’engagement.

Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu’à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d’autres personnes que vous-même.

À la fin d’une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
• Vous bénéficiez d’une prise en charge par l’assurance maladie
• Vous ne vivez pas en couple ou vous n’avez pas de personne à charge.

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
• Vous ne vivez pas en couple et vous n’avez aucune personne à charge

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n’êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n’êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

Pour contester une décision relative au RSA (refus d’attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.

En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.